Depuis le 1er mars 2017, faire appel à un architecte est devenu obligatoire pour toute construction de maison à usage non-agricole dont le seuil de surface de plancher » dépasse 150 m2. Or, choisir un architecte est délicat et trouver le bon tarif aussi. On a envie de payer moins cher pour échapper aux abus, mais on ne veut pas non plus tomber sur un architecte incompétent et en payer le prix. Sachez toutefois que les architectes eux-mêmes ont du mal à fixer leurs tarifs à cause des nombreux imprévus liés aux travaux, et il est possible qu’un architecte s’en sort perdant dans un projet. Pour éviter les ambiguïtés et clarifier les malentendus, nous allons susciter certains points au sujet des honoraires d’un architecte Les balises concernant la facturation méthode de calcul, montant minimal et maximal qu’un architecte peut demander à son client construction et rénovation confondues, établissement du contrat, balises concernant les deux parties modification des honoraires, cas de litiges, etc. Rappel sur le rôle d’un architecte Il est difficile d’imaginer les prix sans cadrer d’abord le rôle de l’architecte dans un projet de construction ou de rénovation. Les compétences d’un architecte sont très larges il peut accompagner son client dès le choix du terrain jusqu’à la remise des clés. Son champ d’intervention dépend surtout de la demande du client la balle est dans votre camp, et sa rémunération sera basée sur les tâches à effectuer. Missions Un architecte possède trois missions à accomplir Accompagnement pour l’obtention du Permis de Construire études de faisabilité, élaboration des plans, réalisation des pièces administratives, d’œuvre complète conception et suivi des travauxMissions ponctuelles conseils et expertise A noter que vous pouvez très bien faire appel à un architecte pour des missions ponctuelles seules ou pour l’obtention du permis de construire seule. Ce qu’il faut surtout se rappeler, c’est que l’architecte est à la fois un partenaire et un conseiller. Il défend les intérêts de ses clients et procède à une analyse approfondie de leurs besoins et de leurs envies avant de concevoir leurs projets. Tout cela en considérant les contraintes environnementales, urbanistiques, techniques et budgétaires. Demandez un devis près de chez vous et choisissez nos meilleurs artisans Notez bien le rôle de l’architecte de défendre les intérêts de ses clients. Il n’a donc pas le droit d’imposer l’artisan qui va travailler avec lui. Un architecte se doit de proposer plusieurs artisans à son client et de le laisser le libre choix d’engager qui il veut. Par contre, il peut conseiller le meilleur, notamment celui au meilleur rapport qualité-prix. Garanties Le travail d’un architecte ne se fait pas à l’improviste, mais est cadré et protégé par des garanties Sa profession est reconnue et protégée par la Loi assurez-vous toutefois que votre architecte soit inscrit à l’Ordre des Architectes ;L’architecte est soumis à des règles de déontologie ;L’architecte poursuit une mission d’intérêt public par la création d’œuvres contribuant à l’enrichissement du paysage et à la sauvegarde du patrimoine culturel ;L’architecte couvre sa responsabilité professionnelle pour les vices de conception, le défaut de contrôle de l’exécution des travaux et la garantie décennale. Les facteurs qui peuvent influencer les honoraires d’un architecte Vous devez savoir une chose il n’existe pas d’honoraires fixes pour les architectes. Ceci pour deux raisons Depuis l’ordonnance du 1er décembre 1986 sur la liberté des prix et de la concurrence, tout professionnel est libre de pratiquer sa méthode de tarification, et de fixer le coût de ses prestations selon son bon vouloir. Depuis 2003, chaque architecte est libre de définir ses honoraires suite à une plainte déposée par la Commission Européenne. Auparavant, le règlement déontologique des architectes a défini ses honoraires au pourcentage du coût global des travaux. Celui-ci fixe un minimum de 7 % pour une construction neuve. Pour une rénovation, ce taux est de 12 %. Même abolie, cette règle demeure à ce jour une référence. Autrement dit, quels que soient vos projets, la facture risque toujours d’être différente d’un architecte à un autre. Dans tous les cas, le montant de ses prestations doit être calculé en fonction des paramètres suivants Le coût total des travaux ;La complexité du projet ;La durée de la mission. Le coût total des travaux Dans la majorité des cas, l’architecte détermine ses honoraires en prélevant un pourcentage sur le montant du contrat d’entreprise ou sur le coût global des travaux. Le taux peut diminuer avec le coût total des travaux, mais le montant net à payer sera plus élevé pour un projet de plus grande envergure. Coût total des travaux HT Honoraires de l’architecte pourcentage 30 000 € à 100 000 € 13 à 15 % 100 000 € à 150 000 € 12 % 150 000 € à 250 000 € 10 à 11 % Plus de 250 000 € 8 à 9 % La complexité du projet Les difficultés inhérentes à la conception et la mise en œuvre d’un projet d’architecture occupent également une place importante dans la détermination des honoraires de l’architecte. Autrement dit, les tarifs ne sont pas les mêmes pour un projet d’architecture simple et un projet d’architecture complexe ou inhabituel. Les besoins de terrassement et les problèmes d’accès en font partie. La durée de la mission Enfin, l’architecte prend également en considération la durée de la mission pour calculer ses honoraires. Plus un projet d’architecture est long et difficile à mettre en œuvre, plus il y aura à débourser. Astuce de notre expertNe pas connaître à l’avance le prix d’un architecte peut ainsi présenter des risques. Voilà pourquoi avant d’en engager un pour vos projets de construction et de rénovation, prenez le temps de demander un devis, voire plusieurs. La meilleure manière de limiter les coûts au maximum est de comparer les différentes offres. En demandant plusieurs devis, vous ferez d’une pierre deux coups vous n’aurez aucune mauvaise surprise quant au montant à payer d’un côté, et d’un autre, vous limitez les frais. Honoraires d’un architecte les différentes méthodes de facturation Même si l’architecte est libre de fixer ses tarifs, vous avez le plein droit de lui demander sa méthode de calcul et en débattre conformément aux dispositions légales en vigueur. À l’heure actuelle, il existe 4 différentes manières de calculer les honoraires d’un architecte En pourcentage par rapport au coût global des travaux la méthode la plus courante ;Par vacation horaire ;Au forfait ;Au mètre carré très rarement. 1. Prix au pourcentage La majorité des architectes calculent leurs honoraires en prenant un pourcentage sur le coût total des travaux le montant du contrat délivré par l’entreprise, notamment. Cette pratique est souvent utilisée lorsque le professionnel est engagé pour une mission bien définie, et qui risque de prendre du temps comme la maîtrise d’oeuvre. Les architectes facturent ainsi leur service entre 8% et 15% du coût total des travaux ; et cela, en commun accord avec leur client. En général, les taux appliqués pour les projets de rénovation et de transformation sont plus élevés que celui proposé pour une nouvelle construction. La différence découle de la nature et du nombre de prestations à réaliser examen du bâtiment, études de servitude, etc.. Voici en moyenne les taux appliqués par les architectes Honoraires d’un architecte exprimés en pourcentage Taux Projet de construction Entre 8 et 12 % du coût total des travaux Projet de rénovation Entre 12 et 15 % du coût total des travaux Maître d’œuvreEntre 7 et 12 % du coût total des travauxArchitecte d’intérieur Entre 8 et 12 % du coût total des travaux Économiste de la construction Entre 8 et 12 % du coût total des travaux Décorateur Entre 10 et 15 % du coût total des travaux Plans de maisonEntre 1,5 et 4 % du coût de la maisonPlans de situation, relevé de mesurages, frais administratifs, supplémentaires Ci-après un exemple de barème applicable pour des ouvrages de conception simple et sans recherches spéciales pour les aménagements Avancement de la mission de l’architectePourcentage minimum sur le montant du contrat d’entrepriseAvant-projet1,40 %Projet d’exécution2,10 %Cahier des charges0,70 %Détails d’exécution0,70 %Contrôle et réception1,40 %Vérification finale0,70 %TOTAL7 % 2. Tarif sur vacation horaire Certains architectes pratiquent une facturation sur vacation horaire, c’est-à-dire sur le temps qu’ils passent sur le projet. Si votre architecte applique cette méthode de calcul, il vaut mieux se renseigner à l’avance sur son taux horaire et la durée des travaux. Le taux horaire moyen d’un architecte est estimé entre 60 € et 140 € HT/heure. Nos conseils Ne choisissez jamais la tarification horaire si vous n’êtes pas sûr de la durée réelle des travaux. Par peur d’enflammer inutilement la facture, cette méthode de calcul n’est recommandée que pour des missions courtes et également que le coût horaire est souvent annoncé hors taxe. Votre facture totale devra donc compter également une TVA au taux de 20 % s’il s’agit de projets neufs et 10 % s’il s’agit de travaux de rénovation maison. Le taux de la TVA pour certains travaux de rénovation énergétique est de 5,5 %. 3. Coût forfaitaire d’un architecte Certains architectes demandent à être payés au forfait, c’est-à-dire par tâche. Cette méthode de calcul est rarement utilisée par les professionnels, et ce, parce qu’elle nécessite que les tâches à accomplir soient extrêmement précises, et les honoraires seront fixées à l’avance. Si vous avez un projet dextension de maison par exemple, il faudra le décortiquer en plusieurs tâches bien précises, ce qui peut être long et difficile. La rémunération au forfait est souvent utilisée lorsque la surface de construction est inférieure à 170 m2. Voici quelques exemples de prix forfaitaire dans un projet d’architecture Mission de l’architecteTarifs approximatifsDemande de permis de construireEntre 1 200 € et 2 000 €Demande de projetÀ partir de 1 000 €Appel d’offresÀ partir de 3 000 €Abattage d’un mur porteurEntre 2 000 € et 5 000 € 4. Prix au mètre carré Les architectes ne facturent pratiquement jamais leurs prestations en fonction de la surface totale du chantier. Cependant, il vous est possible d’estimer les honoraires d’un architecte en vous basant sur le coût des travaux au mètre carré. Voici un exemple de calcul basé sur les honoraires en pourcentage d’un architecte Surface totale du chantier200 m2Coût de la construction au m2800 €/m2Méthode de calcul des honoraires10% du coût au m2Honoraire de l’architecte80 €/m2Honoraire total de l’architecte16 000 € HT En France, le coût au mètre carré de la construction d’une maison traditionnelle, coût du terrain non compris, s’estime en moyenne à 950 € HT. Ainsi, pour une construction neuve, le coût d’un architecte au mètre carré se situe entre 66,5 €/m2 pour un taux de 7 %, et 95 €/m2 pour un taux de 10 %. Pour une nouvelle maison de 200 m2, les honoraires de l’architecte sont estimés entre 15 200 € et 19 000 € HT. Sinon, voici quelques autres estimations Prestation de l’architectePrix au m2Suivi chantier60 € à 1800 €/m2Métrage Loi Carrez60 € à 150 €/m2 Modalités de paiement Les modalités de paiement ne sont pas aussi réglementées, c’est-à-dire que l’architecte est libre de fixer ses conditions de paiement. Néanmoins, elles doivent être claires et mentionnées explicitement dans le contrat, autrement, elles peuvent faire l’objet de litiges. En général, les honoraires de l’architecte sont payés au fur et à mesure que le projet ou les travaux avancent. L’importance du contrat signé Le règlement déontologique impose à l’architecte de faire signer un contrat à son client au plus tard quand la mission a été définie. Ce contrat reprend de manière exhaustive tous les éléments importants tels que L’identité des parties ;Le lieu du projet ;Le type de construction ;le numéro de la police d’assurance RC professionnelle de l’architecte ;Le calendrier d’exécution ;Les obligations des parties ;Les honoraires ;Les modalités de paiement ;Les modalités de réception ;Les modalités de résiliation… Pour le client comme pour l’architecte, le contrat est utile pour matérialiser l’accord conclu sur la mission et les obligations des deux parties. A chaque problème concernant les honoraires et les prestations convenues, il faut que les deux parties reviennent sur le contrat. Très important Votre architecte a le droit de vous exiger tout paiement convenu dans le contrat, tant que rien dans le contrat ne s’y oppose les prestations sont réalisées conformément à ce qui y a été mentionné. Les négligences de sa part, mais qui n’ont pas été mentionnées par le contrat, ne seront pas retenues. C’est pourquoi il est plus qu’important de lire et relire le contrat avant de procéder à la signature. Mon architecte a-t-il le droit d’augmenter ses honoraires ? Un architecte a le droit d’augmenter ses honoraires sous trois conditions De nouvelles missions lui sont attribuées Une hausse du tarif initialement convenu est possible si le client assigne à son architecte de nouvelles missions en cours d’exécution ou à la fin du projet. Dans ce cas, un nouveau contrat ou un avenant au contrat initial doit être proposé à l’architecte, décrivant explicitement ces nouvelles missions et leurs incidences sur le plan financier. Cette modification concerne surtout les honoraires calculés au forfait. Le projet initial a été modifié Un projet d’architecture doit être arrêté avant le début des travaux. Si le client demande à l’architecte de modifier un ou plusieurs points en cours de travaux, et que ceci implique la création de nouveaux plans ou de nouvelles constructions, alors l’architecte est en droit de réclamer une révision à la hausse des prix et un avenant à son contrat. Le coût définitif des travaux est plus élevé marge de tolérance Un architecte a le droit d’ajuster ses honoraires s’il y a une différence palpable entre le coût total estimatif des travaux et le coût total réel. La marge de tolérance pour cet ajustement est de 10 %. Le prix de l’architecte n’est donc arrêté définitivement que lorsque le coût global de la construction est confirmé à 100 %, à la fin du chantier. Que faire en cas de litige concernant les honoraires ? Recours à l’Ordre des Architectes Sur la base de l’article 18, alinéa 1 de la loi du 26 juin 1963 portant création de l’Ordre des Architectes, l’architecte et le maître d’ouvrage ont la possibilité de faire conjointement une demande de fixation d’honoraires auprès du Conseil de l’Ordre dont relève le professionnel concerné. Dans ce cas, les deux parties sont tenues de fournir les pièces suivantes Le formulaire de renseignements complémentaires ;Le formulaire de demande conjointe dûment rempli ;Les dossiers préalablement inventoriés et numérotés de chacune des parties ;Une note exposant les objets du litige et les justifications apportées par chacune des parties. Tenant compte des frais et des délais qu’implique une action en justice, il convient de privilégier le dialogue et la recherche d’une solution à l’amiable. À cet effet, des chambres d’arbitrage et de conciliation sont ouvertes au niveau de chaque région et de plusieurs grandes villes. En cas de défaut de compromis, il est recommandé de consulter un avocat pour une éventuelle action en justice qui relève de la compétence des Cours et Tribunaux. Une résiliation anticipée du contrat est-il possible ? Le client est en droit de mettre fin au contrat le liant avec son architecte. Toutefois, il est tenu de régler les honoraires dus pour les prestations réalisées, majorés d’une indemnité de rupture. En cas de faute grave de l’architecte pouvant justifier la résiliation du contrat, l’indemnité de rupture ne sera pas due. Par contre, la reprise de l’exécution des travaux n’est possible que lorsque le maître d’ouvrage s’est attaché les services d’un nouvel architecte. Ce dernier est tenu de respecter les règles de reprise de mission stipulées à l’article 26 du code de déontologie des architectes. Conclusion et recommandations Les honoraires moyens d’un architecte se situent entre 9 et 12 % du montant total HT des travaux. Une somme conséquente qui nous pousse parfois à chercher une échappatoire, au risque d’un travail mal fait. Il faut pourtant comprendre que les compétences d’un bon architecte valent bien leur prix. Quand vous choisissez votre architecte, assurez-vous bien qu’il soit inscrit à l’Ordre des Architectes, autrement, il sera difficile de faire des réclamations en cas de litige. N’oubliez pas que l’architecte a aussi pour rôle de s’assurer que le PLU Plan Local d’Urbanisme soit respecté, ainsi que les dernières normes en vigueur, notamment la RT2012 et la RT2020. Il faut donc éviter d’engager un novice ou un étudiant en architecture quand il s’agit de projets sérieux de construction et de rénovation de maison. Le meilleur moyen pour trouver un tarif moins cher sans compromettre le sérieux d’un architecte est de comparer les prix et les prestations. Vous pouvez le faire via notre formulaire de demande de devis.