🦈 Impôts En Espagne Pour Un Retraite Français

Selonle site Retraite-étranger, l avantage mensuel sur les dépenses mensuelles, pour un couple de retraités résidant en Espagne, serait de 6,5%, s il est propriétaire, et de moins de 9%, s
Impots d’un retraité expatrié au Maroc La fiscalité des expatriés au Maroc parait assez complexe pour de nombreuses personnes que je renseigne au quotidien et pour apporter plus d’information sur les impôts à payer par les expatriés au Maroc, j’ai décidé d’en faire un article, à la fois claire, simple et précis. S’expatrier au Maroc peut être très intéressant sur le plan fiscal. En effet, le pays s’est doté de réels avantages fiscaux afin d’attirer de nombreux expatriés. Et c’est pour les retraités que ces avantages sont les plus attirants, en particulier les retraités français ! Dans cet article je vous explique quels sont les avantages de la fiscalité au Maroc, quel est la procédure à suivre mais surtout comment calculer ce que serait votre future impôt. Le régime fiscal marocain Le régime fiscal marocain est constitué de trois principaux impôts ce sont l’impôt sur les sociétés, qui concerne les revenus et bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales ; l’impôt sur le revenu, qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes, et la taxe sur la valeur ajoutée TVA, qui s’applique aux dépenses de consommation. En effet, il n’y a pas d’impôt sur la fortune ! Et cela a des conséquences pour les retraités étrangers, comme nous le verrons. Pour tous les retraités, quelle que soit leurs nationalités, l’article 60-I du code général des impôts fait que ces derniers bénéficient de toute façon d’un abattement exceptionnel lors de la détermination de la base imposable. Il est de 55 % sur un montant brut annuel qui ne dépasserait pas les 168 000 dhs, et de 40 % sur la partie dépassant ce dernier montant. A cela s’ajoute ensuite les avantages destinés aux retraités étrangers, et notamment français. Si tout est claire pour vous jusque là, passons à la suite des avantages. Nous verrons ensemble quelques calculs pour les trois situations suivantes un peu plus loin. Les procédures fiscales à accomplir à l’arrivée au Maroc L’année qui suit votre départ au Maroc, vous devez communiquer votre nouvelle adresse à l’étranger au centre des impôts qui vous a envoyé le dernier avis d’imposition. Pour ce faire, il faut souscrire une déclaration n° 2042 accompagnée le cas échéant de son annexe n°2042 NR, comprenant tous les éléments nécessaires à la détermination de votre revenu imposable. Pour la période comprise entre le 1er janvier de l’année précédant l’expatriation et le jour du transfert de votre domicile à l’étranger, il faut indiquer le montant des ressources dont vous avez disposé avant cette date sur la déclaration n°2042. Pour la période postérieure au transfert de votre domicile à l’étranger, il faut indiquer le montant des revenus de source française imposables en France à partir du départ à l’étranger sur l’annexe n° 2042 NR. Votre centre des impôts se chargera ensuite de transférer votre dossier fiscal et votre déclaration au Service des impôts des particuliers des non-résidents. C’est ce dernier qui établira votre imposition sur le revenu, en fonction de son lieu d’imposition. De manière générale, celui-ci est déterminé en vertu de la convention fiscale signée avec le Maroc et selon la nature de la pension reçue publique, privée ou de sécurité sociale. Or, pour le Maroc, la convention fiscale franco-marocaine du 29 mai 1970 détermine que votre pension, y compris de source publique, est imposable au Maroc si votre domicile est fixé dans le pays. En effet, cette convention prévoit que les pensions de retraites ne sont imposables que dans l’Etat où le bénéficiaire a son domicile fiscal. Ce premier point est important. Retraites étrangères au Maroc Être un retraité francais au Maroc n’est pas sans avantage ! En effet, l’article 76 du code général des impôts prévoit une réduction d’impôt de 80 % sur le montant de la retraite étrangère que le bénéficiaire vire définitivement sur un compte en dirhams non convertibles, souscrit auprès d’une banque marocaine. Cette condition est absolument impérative et l’administration fiscale doit recevoir les preuves écrites documents bancaires originaux que les fonds ont été virés sans possibilité de re-transfert. Si la notion de compte bancaire en dirhams non convertible n’est pas clair pour vous alors vous pouvez consulter cette article. Pour bénéficier de cette atténuation, vous devez produire avant la fin février de chaque année une déclaration du revenu global ainsi que les documents suivants Une attestation de versement des pensions établie par le débirentier l’organisme qui paye votre pension ou tout autre document en tenant lieu ; Une attestation indiquant le montant en devises reçu pour le compte du pensionné et la contre-valeur en dirhams au jour du transfert délivrée par l’établissement de banque ou de crédit ou par tout autre organisme intervenant dans le paiement des pensions concernés. A noter que pour déterminer le montant de sa pension imposable en dirhams, il faut prendre en compte le taux de change officiel. Celui-ci est indiqué par la Direction générale des Impôts au Maroc qui chaque année, donne le taux de change qui sert de base de calcul pour les devises étrangères. Malheureusement, leur site internet n’est pas souvent bien mis à jour, et il vous faudra passer par votre consulat pour connaitre le taux de change à prendre en compte. Ils parviennent souvent à récupérer le document officiel et à le publier sur leur site internet. Et sinon voici le numéro de la Direction Générale des Impôts que vous pouvez contacter pour connaitre le taux 05 37 27 37 27 lundi au vendredi de 8h45 à 16h30 et leur site internet disponible ici Un exemple de calcul simple et concret. Rien de tel qu’un exemple pour se rendre compte de ces avantages. Nous allons prendre le cas de René j’aime bien ce prénom 🙂 Ainsi, René est francais, ancien salarié d’une grande entreprise, il habite au Maroc, à Mohammedia car il aime le bord de mer. Il est fiscalement résident au Maroc et a une pension brute de source française qui s’élève à 1600 Euros par mois. René doit payer son impôt sur le revenu au Maroc et non pas en France. A l’année, René percoit 1600 x 12 = 19200 Euros. La première chose à faire est de convertir ce montant en dirhams. Pour cela, vous aurez besoin du taux de change officiel fixé par la Direction Général des Impots comme nous l’avons vu précédemment. Pour les revenus de l’année 2015, le taux de change a été fixé à 10,83 Dhs. René a donc perçu en 2015, une pension brute de 19 200 x 10,83 = 207 936 Dhs. Maintenant, nous allons voir ensemble comment calculer ce que l’on appel la “base imposable”. Le premier abattement dont vous bénéficiez est de 55 % pour les sommes inférieures ou égales à 168 000 dhs 168 000 x 55 % = 92 400. Le deuxième abattement dont vous bénéficiez est de 40 % pour le reste soit 207 936 – 168 000 x 40 % = 15 974,4 Dhs. Le montant total de nos abattements est donc de 92 400 + 15 974,4 = 108 374,4 Dhs La base imposable est donc de 207 936 – 108 373,4 = 99 563 Dhs Maintenant que nous connaissons la base imposable de René, voici le barème d’imposition général sur les revenus IR avec notamment les sommes à déduire. Nous allons utiliser ce barème à partir de maintenant. René a donc maintenant trois solutions qui s’offrent à lui. Il décide de ne rien transférer de sa pension au Maroc. Il a une base imposable de 99 563 Dhs et un taux qui s’y applique de 34% car il se situe dans cette tranche sur notre tableau. Le calcul est donc le suivant 99 536 x 34% – 17 200 = 16 642,24 Dhs Le montant de son impôt sur le revenu est de 16 642 Dhs mais René peut encore bénéficier d’abattement supplémentaire dans une autre situation. Il décide de transférer une partie uniquement de sa pension est de garder le reste en France pour rembourser quelques crédits, payer sa cotisation à la CFE, des voyages et cadeaux de noël…, soit à l’année 15 600 Euros qu’il transfère au Maroc sur son compte bancaire en dirhams non-convertible et 3600 Eu qu’il garde sur son compte en France. Selon notre taux de change, ses 15 600 Euros représentent 15 600 x 10,83 = 168 948 Dhs Puisqu’il transfère ce montant sur un compte bancaire en dirhams non-convertible, René bénéficie d’un abattement supplémentaire de 80%. On calcule donc la réduction d’impôt de 80 % sur la partie transférée de la pension uniquement cette partie peut en bénéficier. 16 642 x 168 948 / 207 936 x 80% = 10 817 Dhs Après son abattement supplémentaire de 80%, René va donc devoir payer un impôt final de 16642 – 10817 = 5 825 Dhs d’impôts sur le revenus soit au taux de change de 10,83, un impôt final de 538 Euros. Cela est extrêmement avantageux, non ? René décide de transférer au Maroc l’intégralité de sa pension de retraite sur son compte bancaire en dirhams non-convertible toujours le cas pour bénéficier de l’abattement de 80% alors 16 642 x 80% = 13 314 Dhs ceci est le montant de son abattement supplémentaire. Son impôt à payer au Maroc sera de 16 642 – 13 314 = 3328 Dhs. Pour conclure, comme vous le voyez l’imposition au Maroc est extrêmement avantageuses pour les retraités qui s’expatrient au Maroc mais également pour les actifs. Le Maroc offre de nombreux avantages fiscaux mais vous allez avoir un peu de paperasse à faire, c’est la contrepartie d’une meilleure vie au soleil. Au Maroc, vous n’aurez pas d’ISF Impôt Sur la Fortune à payer, Il n’existe pas de droits de succession pour les biens présents sur le sol marocain. Les plus values sur l’immobilier sont imposées à 20%. Pour les retraités achetant une résidence principale neuve, ils sont exonérés de la taxe d’habitation pour une durée de 5 ans. Il y a une exonération sur la CSG et le CRDS, dans le cadre de revenus issus en France mais transférés au Maroc Franchise totale des taxes et droits douaniers dans le cadre du droit à l’importation des effets personnels et objets mobiliers ayant été acquis 6 mois avant leur entrée au Maroc dans le cadre de votre déménagement par exemple. les accords franco-marocains prévoient une prise en charge en matière de soins, selon un protocole précis Sachez que c’est à vous d’aller vous déclarer à la Direction Générale des Impôts pour payer votre impôts, vous ne recevrez pas d’avis d’imposition. La convention franco-marocaine invite également les administrations fiscales des deux pays à l’échanges d’information donc faites bien attention à cela. Prenez donc bien le temps de calculer correctement votre impôt, certains comptables peuvent vous y aider si vous avez une situation plus complexe. Réfléchisez à votre situation pour savoir quel scénario serait le plus idéal pour vous au niveau du transfert de votre pension. Comme on l’a vu avec René, plusieurs scénarios sont possible. Vous pouvez aussi rapatrier 70% sur votre compte en dirhams convertible, en garder 20% en France et 10% sur un compte en dirhams convertible. A vous de faire vos mathématique 🙂 Voici la convention fiscale franco-marocaine si vous souhaitez la lire convention fiscale textalign:left; Pour obtenir la réduction de l'impôt français sur les redevances et droits d'auteur, les bénéficiaires résidents du Portugal doivent souscrire une demande sur un formulaire n° 5000 (attestation de résidence, CERFA n° 12816) et son annexe, le formulaire n° 5003 (demande de réduction de la retenue à la source sur redevances, CERFA n° 12816). Concernant les
Ecrit par Ludovic Herschlikovitz Près de 1,3 million de retraités vivent actuellement hors de France. La perspective d’une pension de retraite moins imposée, voire pas du tout, séduit de plus en plus de Français. Il faut cependant savoir que la fiscalité applicable dépend du pays choisi et de l’accord qu’il a passé ou pas avec la France. Retraite à l’étranger, quelle est l’imposition en vigueur ? S’installer à l’étranger une fois à la retraite est le rêve d’un grand nombre de Français en quête d’une meilleure qualité de vie. Le coût de la vie dans certains pays pousse en effet à la réflexion d’autant plus que les démarches sont souvent facilitées. En termes de fiscalité, chaque pays a sa propre politique. Selon le cas, les pensions de retraite peuvent être imposées suivant la fiscalité française, celle du pays d’exil ou même les deux. Certains pays proposent aux retraités français un cadre fiscal très intéressant. Convention fiscale entre la France et le pays d’accueil Les conventions fiscales internationales sont signées afin d’éviter aux expatriés une double imposition. Une convention fiscale définit les modalités d’imposition pour un senior qui perçoit sa pension de retraite dans un État autre que la France. Les clauses d’un tel accord surpassent la législation fiscale en vigueur dans le pays d’exil lorsqu’il s’agit de taxer les revenus d’un expatrié. Selon le pays, la convention applicable peut Attribuer localement la taxation des pensions de retraite. C’est-à-dire que le retraité est soumis à la législation fiscale de son pays d’accueil. Attribuer la taxation des pensions de retraite à la France. C’est-à-dire que le retraité est soumis à la législation fiscale française Selon les règles fixées dans la convention, le retraité résidant à l’étranger est soumis A la fiscalité du pays d’exil quelle que soit la nature de ses pensions pension privée, retraite de fonctionnaire ou encore pension des régimes obligatoires. Tel est actuellement le cas pour les retraités qui ont choisi comme pays de résidence le Maroc, la Tunisie ou bien le Sénégal. A la fiscalité française quelle que soit la nature de ses pensions. Tel est le cas pour les retraités ayant choisi comme pays de résidence les États-Unis, l’île Maurice ou encore la Thaïlande. A la fiscalité du pays d’exil pour les pensions privées assurance-vie et épargne retraite personnelle entre autres et à la fiscalité française pour la retraite de la fonction publique. Tel est le cas pour les retraités ayant choisi comme pays de résidence le Portugal, le Vietnam, l’Australie, l’Espagne ou encore la Malaisie. Il convient de préciser que les pensions de retraite du secteur public, qui sont généralement imposables en France, peuvent être imposées dans le pays de résidence si les pensionnés disposent de la double nationalité française et celle de son pays d’accueil. Absence de convention fiscale entre la France et pays d’accueil En l’absence d’une convention fiscale bilatérale entre la France et le pays d’exil le Paraguay, le Cambodge, la Norvège, les Bahamas, les Maldives entre autres, un retraité expatrié risque une double imposition. Domicilié hors de la France, le contribuable bénéficie du statut de non-résident et sera imposé en conséquence. C’est-à-dire qu’à défaut d’une convention supprimant le mécanisme de la double imposition, la fiscalité française et celle du pays hôte peuvent s’appliquer aux revenus du retraité pension de retraite, rente viagère issue d’une assurance vie ou d’une épargne retraite, et toutes autres revenus ayant leur source en France. Résidence fiscale Afin de définir la résidence fiscale du retraité expatrié, les critères à prendre en compte sont entre autres Le foyer d’habitation permanent Le centre des intérêts vitaux La nationalité Ainsi, pour bénéficier de la fiscalité du pays d’expatriation, il faut que le retraité y soit fiscalement domicilié et donc disposer du statut de résident. Jouir de ce statut permet au retraité expatrié de profiter de l’existence d’une convention entre l’État hôte et la France. Pour ne plus être résident fiscal français, vivre plus de la moitié de l’année plus de 183 jours par an dans le pays d’exil peut ne pas suffire. Pour déterminer la résidence fiscale, le critère du centre des intérêts vitaux économiques et familiaux est analysé, comme la jurisprudence l’exige. Au Portugal par exemple, les retraités qui s’y installent de façon permanente bénéficient d’une exonération d’impôt sur leur pension de retraite. La convention fiscale franco portugaise prévoit en effet pour les résidents fiscaux portugais une exonération des pensions de retraite privées en provenance d’un autre État. De ce fait, un retraité français fiscalement domicilié au Portugal ne paie pas d’impôt sur le revenu si sa pension est sa seule ressource. Ne payant pas d’impôt dans son pays d’exil, le retraité peut ne pas être considéré par l’administration fiscale française comme y étant résident fiscal. Afin de contourner le problème, un investissement économique dans le pays d’accueil peut être la solution. En savoir plus sur la retraite à l'étranger La retraite à l'étranger Ce qu’il faut savoir avant de prendre sa retraite à l’étranger Fiscalité applicable aux retraités expatriés Certificat de vie des retraités à l’étanger Vérifications avant de prendre votre retraite à l'étranger Les 10 meilleurs systèmes de retraite dans le monde Retraite et Expatriés Retraite au Portugal Retraite en Italie Retraite en Thailande Retraite en Polynesie Retraite au Maroc Retraite en Suisse Retraite en Belgique Retraite en Tunisie Retraite aux Etats-Unis Retraite à l’Ile Maurice Retraite au Royaume Uni Retraite à Monaco Retraite en Allemagne Retraite au Japon Retraite en République Tchèque Retraite en Irlande Retraite à Bali Retraite aux Pays Bas Retraite en Suède Tous nos dossiers retraite Faire une simulation gratuite de votre retraite Le minimum vieillesse Chômage et retraite Prelevements des pensions retraite La pension de réversion A quel age pourrez vous partir à la retraite Retraite pour carrière longue Le cumul emploi retraite Retraite anticipée Relevé carrière Age retraite La retraite à l'étranger Le déficit du systeme de retraite français
Lesimpôts en Espagne : afin d'éviter une double imposition, la France et l'Espagne ont établi une convention basée sur la notion de résidence.
IstockBonjour à nouveau mes chers lecteurs et amis, je suis Eduardo Garcia Velez, de Retraite en Espagne. Aujourd’hui, je suis de retour pour vous apporter la suite de l’article que nous avons commencé il y a quelques semaines sur l’impôt sur le revenu. Il est clair que le revenu principal de la plupart d’entre vous est votre pension. Or, ce sujet a déjà été abordé dans l’article précédent, nous laissons ici le lien pour que vous puissiez le lire au cas où vous ne l’auriez pas encore en Espagne Impôts en Espagne pour un il est également vrai que beaucoup d’entre vous ont d’autres revenus, et pas seulement leur pension, qui peut être importante ou faible. Dans les deux cas, vous devrez déclarer et payer des impôts le cas échéant. Il est important de garder cela à l’esprit car vous êtes maintenant résident fiscal en Espagne. Même si vous recevez des revenus provenant de la location de votre maison dans votre propre pays. En effet, même si ce paiement est effectué dans votre banque dans votre propre pays, votre obligation en tant que résident fiscal en Espagne est de déclarer ces de ne pas nous solliciter pour calculer vos impôts / pour des questions sur les impôts. Nous sommes agents immobiliers, et nous essayons simplement de placer le plus d’informations entre vos mains. Nous vous invitons, en cas d’interrogations, à vous diriger vers un fiscaliste, qui sera la personne compétente pour vous pas que vos impôts en Espagne seront pris en compte sur la totalité de vos revenus mondiauxN’oubliez pas que vos impôts en Espagne seront pris en compte sur la totalité de vos revenus mondiaux, quel que soit le lieu où ils ont été étant dit, la première chose que nous allons faire est d’indiquer quelles sont les sources de revenus les plus courantes -Revenus tirés de l’immobilier-Dividendes-Intérêt-Rémunération des membres des conseils d’administration des sociétés-Gains en capitalJe vais vous expliquer en REVENUS TIRÉS DE BIENS IMMOBILIERSCes revenus sont ceux obtenus de la location de biens immobiliers dans votre pays d’origine. Bien qu’il soit vrai que ces revenus sont imposés dans votre pays d’origine, en tant que résident fiscal en Espagne, vous pourrez appliquer dans votre déclaration d’impôts annuelle les déductions qui s’appliquent à la double imposition internationale. Pour cela il est nécessaire de se reporter à la convention de double imposition que l’Espagne a signée avec le pays d’origine des revenus dividendes de source française peuvent être imposés en Espagne conformément à sa législation nationale. Ces dividendes peuvent également être imposés en France, en Belgique ou en Suisse, si c’est l’État dans lequel la société qui paie les dividendes est résidente et conformément à sa législation interne. Mais si le bénéficiaire des dividendes est le bénéficiaire effectif résident en Espagne, l’impôt ainsi prélevé en France, en Belgique ou en Suisse sera limité à un maximum de 15 % du montant brut des dividendes. Le contribuable résident aurait le droit d’appliquer la déduction pour double imposition internationale en Espagne aux fins de l’impôt sur le revenu des personnes physiques jusqu’à cette ici et découvrez notre article sur l’IBI, l’impôt que les propriétaires en Espagne doivent cette ravissante villa… Cliquez intérêts provenant de France peuvent être imposés en Espagne conformément à sa législation nationale. Toutefois, ces intérêts peuvent également être imposés en France, en Belgique ou en Suisse, le pays dont ils sont originaires. Si le bénéficiaire des intérêts est le bénéficiaire effectif, l’impôt prélevé en France, en Belgique ou en Suisse ne peut dépasser 10 % du montant brut des intérêts. En Espagne, il aurait le droit d’appliquer la déduction pour double imposition internationale dans l’impôt sur le revenu des personnes physiques jusqu’à cette limite. Vous êtes tours là ? Continuons notre article sur les impôts en DES MEMBRES DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DES SOCIÉTÉS RÉSIDANT EN FRANCEIls peuvent être imposés en France, en Belgique ou en Suisse, ainsi qu’en Espagne. Le contribuable aurait le droit, en Espagne, d’appliquer la déduction pour double imposition internationale dans l’ souhaitez acheter en Espagne ? Plus précisément dans les régions d’Alicante, Murcia, ou Almeria ? Contactez nous à info EN CAPITAL-Dérivés de biens immobiliers article CDI les gains obtenus lors de la vente de biens immobiliers situés en France, en Belgique ou en Suisse peuvent être imposés en Espagne ainsi qu’en France, en Belgique ou en Suisse. Le contribuable est autorisé à appliquer le crédit d’impôt pour double imposition internationale en d’actions, de participations ou d’autres droits dans des sociétés ou des personnes morales dont l’actif est principalement constitué, directement ou par l’intermédiaire d’une ou plusieurs sociétés ou personnes morales, de biens immobiliers situés en France, en Belgique ou en Suisse ou de droits sur des biens immobiliers article CDI les gains provenant de la cession de ces actions ou participations sont imposables en Espagne ainsi qu’en France, en Belgique ou en Suisse. Le contribuable a le droit d’appliquer la déduction pour double imposition internationale en Espagne dans l’IRPF. -Gains provenant d’actions, participations ou autres droits [autres que les actions, participations ou droits visés à l’article CDI] qui constituent une participation substantielle dans une société résidant en France, en Belgique ou en Suisse article CDI les gains provenant de la cession de ces actions, participations ou droits sont imposables en Espagne ainsi qu’en France, en Belgique ou en contribuable a le droit d’appliquer la déduction pour double imposition internationale en Espagne dans l’ participation substantielle est considérée comme existante lorsque le cédant, seul ou avec des personnes liées, détient directement ou indirectement à tout moment au cours des douze mois précédant la date du transfert -Au moins 25 % du capital de cette société, ou Actions, participations ou autres droits qui, ensemble, donnent droit à au moins 25 % des bénéfices de la société. -Dérivés de biens meubles appartenant à un établissement stable ou à une base fixe article CDI les gains obtenus lors de la cession de biens meubles appartenant à un établissement stable ou à une base fixe qu’un résident espagnol possède en France, en Belgique ou en Suisse pour l’exercice d’une activité économique ou d’un travail indépendant, y compris les gains obtenus lors de la cession de l’établissement ou de la base fixe, sont imposables en France, en Belgique ou en Suisse ainsi qu’en contribuable est autorisé à appliquer le crédit d’impôt pour double imposition internationale en d’autres types de biens article CDI en général, les gains dérivés de la cession de tout autre type de biens ne peuvent être imposés qu’en Espagne, à condition que l’Espagne soit l’État de résidence du cédant. Un exemple de ce type serait la plus-value obtenue lors de la vente d’actions d’une société française, belge ou suisse. Impôts en Espagne Découvrez l’ITP, impôt que vous devez régler lorsque vous achetez un bien de seconde main, cliquez ici !IstockIMPÔTS EN ESPAGNE OBLIGATION DE FOURNIR DES INFORMATIONS SUR LES AVOIRS À L’ÉTRANGERLes personnes résidant en Espagne doivent informer les autorités fiscales espagnoles de trois catégories différentes de biens et de droits situés à l’étranger comptes dans des institutions financières situées à l’étrangerles titres, droits, assurances et revenus déposés, gérés ou obtenus à l’étrangerles biens immobiliers et les droits sur les biens immobiliers situés à l’ obligation doit être remplie, au moyen du formulaire 720, entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année suivant celle à laquelle les informations à fournir se n’y aura pas d’obligation de déclaration pour chacune des catégories de biens, si la valeur de l’ensemble des biens correspondant à chaque catégorie ne dépasse pas 50 000 euros. Une fois la déclaration de renseignements déposée pour une ou plusieurs des catégories de biens et de droits, le dépôt de la déclaration au cours des années suivantes sera obligatoire lorsque la valeur a augmenté de plus de 20 000 euros par rapport à celle qui a déterminé le dépôt de la dernière terminer..Merci d’avoir consulté notre article. J’espère qu’il vous permet d’y voir plus clair quant aux impôts en Espagne. Nous avons plusieurs catégories que nous vous invitons à consulter dans notre blog si vous souhaitez vivre et/ou acheter en Espagne. Notre catégorie Fiscalité et Gestion» contient d’autres articles relatifs aux impôts en Espagne. Un autre article susceptible de vous intéresser est celui sur l’IRNR. Cliquez ici pour le vous invite à vous inscrire à notre newsletter afin d’être avertit lorsque nous publierons un nouvel article relatifs aux impôts !Merci pour votre lecture !Votre désir est de vivre en Espagne ? Vous vous posez plein de questions ? 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Vous souhaitez rejoindre les milliers de retraités expatriés en Espagne ? Pour vivre au rythme espagnol et profiter de son doux climat, il faudra déposer une demande de carte de séjour Permiso de residencia » auprès de la police des étrangers, avec une pièce d’identité, 3 photographies d’identité et vos justificatifs de ressources, prouvant que vous disposez de moyens d’existence suffisants pour séjourner dans le pays titre de pension, attestation bancaire…. Une fois titulaire de cette carte, vous pourrez vous inscrire au recensement municipal qui permet d’accéder aux prestations sociales et de s’inscrire sur les listes électorales afin de participer aux élections municipales et européennes. Fiscalité Votre retraite sera imposable en France ou en Espagne dès 183 jours passés en Espagne, vous serez considéré comme résident fiscal espagnol et y paierez vos impôts. L’obtention d’un Número de Identidad de Extranjero NIE est obligatoire pour vivre en Espagne il s’agit d’un numéro d’identification obligatoire pour les étrangers. Pour l’obtenir vous devrez prendre rendez-vous à la préfecture de votre ville. Ce rendez-vous peut s’obtenir en ligne via le site du ministerio de hacienda y administractions publicas. Les documents à présenter pour l’obtention de votre NIE vous seront alors communiqués. Les impôts sont relativement élevés en Espagne et, selon les régions, l’impôt sur la fortune existe pour ceux qui détiennent des valeurs d’actifs supérieures à 400 000 € – 700 000 € taxe réglementée de différentes façons, le plafond varie en fonction des régions. La convention fiscale franco-espagnole du 10 octobre 1995 prévoit que les pensions versées au titre d’une activité professionnelle antérieure à un résident d’un Etat ne sont imposables que dans cet Etat. Elle permet aux retraités de ne pas payer de double-imposition. Santé Les conditions sanitaires du pays sont assez bonnes. Pour accéder au système de santé espagnol et vous faire rembourser vos frais, sachez qu’en tant que citoyen européen vous pourrez demander votre carte européenne d’assurance maladie, en France. A demander 20 jours au moins avant votre départ, elle est valable 2 ans maximum et sa durée ne peut pas dépasser la durée de vos droits. Cette carte vous permettra d’accéder aux professionnels de santé et hôpitaux, dans les mêmes conditions et tarifs que les assurés du pays. Vous pouvez la demander ici. Notez qu’il pourrait également être judicieux de souscrire à une assurance privée, pour couvrir les frais non pris en charge par l’assurance maladie en Espagne tous les frais dentaires sont à régler entièrement ; en particulier si vous souhaitez vous faire soigner dans un établissement privé. Enfin si vous suivez un traitement médical régulier » en France tel qu’une dialyse et que vous souhaitez vous faire soigner en Espagne il faudra demander à votre caisse de sécurité sociale française l’autorisation préalable de poursuivre votre traitement dans un établissement public espagnol. Afin d’obtenir les prestations d’assurance maladie il suffit de s’affilier auprès d’une caisse locale ; remplir le formulaire S1 remplace les formulaires E106, E109, E120 et E121 et affiliation à une caisse locale. > Infos pratiques Couverture santé bénéfice de la prise en charge des soins médicaux Espagne, pays membre de l’Union européenne. Plus d’information sur le site du Cleiss. Convention franco-espagnole Liste des hôpitaux sur le site du ministère de la santé espagnol
Unretraité bénéficiant d'une pension de source française qui est expatrié en Espagne et dont le lieu de séjour principal n'est effectivement plus en France, n'est pas résident fiscal en France. Il n'est donc pas redevable de l'impôt sur le revenu en France. Dans ce cas, s'il est affilié au régime obligatoire d'assurance maladie français, ni la contribution sociale
Au Portugal il existe plusieurs types d’impôts, il y a l’IRS, l’impôt sur le revenu pour les particuliers, l’IRC l’impôt sur le revenu pour les entreprises, l’IVA, TVA française, l’IMI et IMT, une sorte de taxe d’habitation et de taxe foncière pour les propriétaires, l’ISV, l’impôt sur l’achat de véhicules et l’IUC, l’impôt unique de circulation. Dans cet article, je vais parler de l’impôt sur le revenu pour les particuliers IRS, impôt qui concerne tous ceux qui travaillent et les retraités portugais ou étrangers qui vivent au Portugal. Je vais aussi vous parler des impôts que les entreprises portugaises doivent payer, sujet intéressant pour tous ceux qui souhaitent créer leur entreprise dans ce beau pays. Avertissement Cet article peut contenir des liens affiliés, ce qui signifie que je reçois une petite commission si vous décidez d’effectuer un achat via mes liens, sans frais pour vous. Veuillez lire les mentions légales pour plus d’informations. Impôt sur le revenu IRS pour ceux qui sont en activité salariésConteúdos do Artigo - Sommaire - ContentsImpôt sur le revenu IRS pour ceux qui sont en activité salariésImpôt sur le revenu IRS pour les retraitésRécapitulatif impôts sur le revenu IRS pour les salariés et retraitésImpôt sur le revenu pour les entreprises IRC au PortugalVous souhaitez embaucher des employés pour votre entreprise au Portugal ? Vous aimerez aussi Le barème et le taux d’imposition des revenus 2021 déclaration impôts 2020 sont les suivants Pour vous expliquer comment calculer l’impôt sur le revenu portugais, je vais prendre comme exemple une personne seule, sans enfants qui gagne 1500€ brut par mois en tant que salarié. Information une personne seule qui gagne moins de 9 150 euros par an ne paie pas d’impôts sur le revenu IRS. Au Portugal, le salaire est multiplié par 14 mois, des 12 mois calendaires, le mois des vacances et en décembre pour les fêtes de Noël le salaire est doublé. Donc quelqu’un qui gagne 1500€ brut par mois à la fin de l’année a gagné 21 000 euros. Des 21 000 euros, il y a un abattement de 4104 euros pour les dépenses, un peu comme l’abattement de 10 % proposé par les impôts en France. Au final, des 21 000 euros seulement 16896 euros sont assujettis à l’impôt sur le revenu. Pour calculer l’impôt sur le revenu IRS on va utiliser le taux d’imposition et le taux moyen. Quand le revenu imposable couvre une tranche, on applique le taux moyen de cette tranche et les revenus restants sont calculés sur le taux d’imposition de la tranche suivante. On applique donc le taux moyen de la seconde tranche 17,367 % pour les 10 732 premiers euros et 28,5 % sur les 6 164 euros restants. 10 732 euros x 17,367 % = 1863,83 euros 6 164 euros x 28,5 % = 1756,74 euros Au total, l’impôt sur le revenu d’une personne salarié, célibataire et sans enfants, qui gagne 1500€ brut par mois au Portugal est de Total impôt sur le revenu IRS = 1863,83 + 1756,74 = 3 620,57 euros, soit un taux d’imposition de 17,24 % Source À titre de comparaison, quelqu’un célibataire, sans enfants qui gagne 21 000 euros 1750€/mois en France va payer 965 euros, soit un taux d’imposition de 4,57 %. Source Au Portugal, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source comme en France depuis 2019, cela veut dire que des 1500 euros brut le salarié reçoit en moins chaque mois 259,5 euros d’impôts et 165 euros 11 % pour la sécurité sociale. Ce qui fait donc un salaire net de 1075,5 euros x 14 mois ou 1254,75 euros sur 12 mois. En France, le salaire net d’une personne qui gagne 1750 euros brut par mois 21 000 à l’année est de 1317 euros nets charges + prélèvement à la source. Source À salaire égal brut 1750 € x12 mois ou 1500 x 14 mois, un salarié français gagne 62,25 euros de plus par mois qu’un salarié portugais. Impôt sur le revenu IRS pour les retraités Actuellement, le Portugal offre à tous les retraités étrangers qui ont travaillé dans le privé ainsi qu’aux Portugais vivant à l’étranger, un taux d’imposition de 10 % sur leurs revenus pendant 10 ans. Pour pouvoir bénéficier de cette réduction d’impôts, il faut obtenir le statut de résident non-habituel RNH. Pour cela, il faut résider au Portugal au moins 183 jours par an, ne pas y avoir habité au cours des cinq dernières années et y transférer votre source principale de revenus. Au bout des 10 ans de réduction d’impôts, vous allez payer l’impôt sur le revenu comme tous les retraités portugais. Actuellement, un retraité portugais qui a une retraite de 1750€ brut par mois x 12 mois, reçoit à la fin du mois 1444 euros nets ce qui fait un taux d’imposition de 17,5 %. Source Si vous avez le droit au statut de résident non-habituel RNH, vous recevrez 1575 euros nets par mois retraite de 1750 euros brut x 12 mois. Récapitulatif impôts sur le revenu IRS pour les salariés et retraités Comme vous pouvez le voir, avec le même salaire annuel le taux d’imposition au Portugal % est beaucoup plus élevé qu’en France 4,57 %. Quelqu’un qui gagne 21 000 euros annuels va payer 3620,57 euros au Portugal et 965 euros en France, soit 2656 euros de plus. Avec les mêmes revenus, un salarié en France reçoit 221 euros nets de plus par mois. Les impôts au Portugal sont donc plus importants qu’en France différence du taux d’imposition de + de 12,67 %, mais le coût de la vie y est moins cher environ -25%, donc quelqu’un qui gagne 1500€ brut par mois aura un niveau de vie plus élevé au Portugal. Imaginons qu’au Portugal vous dépensiez par mois 1000 euros, en France, vous dépenseriez 1250 euros. Ce qui veut dire que vous économisez en vivant au Portugal 29 euros par mois, soit 348 euros par an. Pour un retraité avec le statut de non-résident RNH, le niveau de vie au Portugal est encore plus élevé grâce à la réduction d’impôts pendant 10 ans. Information comme indiqué plus haut, cette simulation a été faite avec un salaire brut annuel de 21 000 euros. Il faudra faire la simulation avec vos revenus pour savoir combien d’argent vous allez gagner en venant vivre au Portugal. Impôt sur le revenu pour les entreprises IRC au Portugal Vous souhaitez créer votre entreprise au Portugal et vous voulez savoir combien d’impôts sur le revenu, il faudra payer ? Voici la réponse Les 15 000 premiers euros imposables ont un taux de 17 %. Au-delà, le taux d’imposition s’élève à 21 %. Si à la fin de l’année, vous avez un bénéfice imposable de 30 000 euros, vous payerez 2550 euros premiers 15 000€ à 17% + 3150 euros 15 000 euros restants à 21 %, ce qui fait un total de 5 700 euros d’impôts sur le revenu IRC. Dans cet exemple le taux d’imposition est de 19 %. En France, l’impôt sur les sociétés IS est de 15 % quand vous avez un bénéfice annuel inférieur à 38 120 euros à condition que le chiffre d’affaires soit inférieur à 7,63 millions d’euros. Si vous avez un bénéfice supérieur à 38 120 euros, l’IS est de 26,5 % en 2021 et passera à 25 % en 2022. Source Si vous avez un bénéfice annuel inférieur à 38 120 euros, l’IS français est plus avantageux que l’IRC au Portugal. Au-delà, l’impôt sur le revenu des entreprises portugaises est plus intéressant. Vous souhaitez embaucher des employés pour votre entreprise au Portugal ? Si votre salarié gagne 1500 euros brut 21 000 euros par an, cela coûtera à votre entreprise 1856,25 euros x 14 mois. Si votre salarié gagne le SMIC portugais 665 euros x 14 mois, cela coûtera à votre entreprise 822,94 euros x 14 mois. En France, si votre salarié gagne 1750 euros brut par mois 21 000 euros par an, cela coûtera à votre entreprise 1995 euros par mois. Si votre salarié gagne le SMIC français 1555 euros brut, cela coûtera à votre entreprise 1627 euros par mois. Source À salaire égal 21 000 annuels brut, un salarié portugais coûte 139 euros de moins par mois qu’un salarié français. Information comme pour les taux d’imposition des particuliers, les taux mentionnés pour l’impôt sur le revenu des entreprises sont valables pour le Portugal continental. Si vous décidez de vivre dans les îles portugaises, les impôts sont moins importants, mais le coût de la vie est un peu plus élevé. Vous aimerez aussi Vivre au Portugal Tout ce qu’il faut savoir RNH, NIF, santé, immobilier, etc.Travailler au Portugal tout ce qu’il faut savoir salaire, démarches, etc.Où s’installer au Portugal pour vivre sa retraite et profiter de la vie !Immobilier au Portugal attention aux arnaques !Vivre au Portugal, avantages et inconvénients mon avis, après plus de 3 ansComment apprendre le portugais européen en 7 étapes
Sivous êtes expatrié, l'imposition dépend de votre domicile fiscal. Si votre domicile fiscal se situe hors de France, vous êtes imposable sur vos revenus de source française, sauf
Ajout/Modification 06/01/2016 + 61 réactions Impôts > L'impôt à l'étranger > Espagne impôt des particuliers L'impôt sur le revenu en Espagne L'impôt sur le revenu espagnol est un impôt progressif constitué de tranches et taux d'imposition. La progressivité est relativement importante du fait d'un grand nombre de tranches. La crise européenne de ces dernières années, dont l'Espagne a été sévèrement touchée, a contraint les autorités espagnoles à augmenter le niveau d'imposition pour pallier au ralentissement économique une surtaxe a donc été appliquée à chaque taux du barème. Le système fiscal global se rapproche du système français malgré des différences notables. Bien que certaines régions appliquent des règles fiscales spécifiques un peu comme la Corse pour la France, un régime commun s'applique à tous les contribuables espagnols. Impôt retenue à la source Comme la plupart des pays, l'impôt espagnol sur les salaires est prélevé à la source directement par l'employeur, avant leur perception. Une régularisation est effectuée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus obligatoire l'agence fiscale peut demander un complément en cas de versements insuffisants ou procéder à un remboursement en cas de trop payé. Déclaration de revenus en Espagnol La déclaration de revenus doit être déposée auprès de l'autorité fiscale espagnole AEAT Agencia Estadal de Administracion Tributaria ou des banques partenaires de l'AEAT avant le 30 juin. Les couples peuvent choisir chaque année entre la déclaration commune ou les déclarations individuelles. Les salariés dont le revenus est inférieur à 22 000 € ne sont pas tenus d'effectuer cette déclaration. Calcul de l'impôt L'impôt espagnol est calculé dès le 1er euro. Il n'y a donc pas de seuil d'exonération sauf situations spécifiques ni d'abattement général. Barème de l'impôt espagnol Exceptés les revenus de l'épargne qui sont imposés au taux forfaitaire de 18 % au-delà de 1 500 €, le barème suivant s'applique à tous les revenus salaires, revenus mobiliers, revenus fonciers, revenus des indépendants, plus-values, etc. REVENU TAUX D’IMPOSITION 2014 De 0 à 17 700 € % de 17 700 à 33 000 € 30 % de 33 000 à 53 400 € 41 % de 53 400 à 120 000 € 47 % de 120 000 à 175 000 € 49 % de 175 000 à 300 000 € 51 % Supérieur à 300 000 € 52 % Le barème a été rehaussé pendant la crise mais a été abaissé à son niveau antérieur en 2015 REVENU TAUX D’IMPOSITION 2015 De 0 à 12 450 € 20 % de 12 450 à 20 200 € 25 % de 20 200 à 35 200 € 31 % de 35 200 à 60 000 € 39 % Supérieur à 60 000 € 47 % La situation familiale La France est un des seuls états à prendre en compte un quotient familial dans le calcul de l'impôt. L'Espagne, comme beaucoup d'autres, a opté pour un abattement pour charges de famille. L'abattement s'applique pour chaque enfant à charge non marié de moins de 25 ans, vivant sous le même toit et dont les revenus sont inférieurs à 8 000 € 1 830 € pour le 1er enfant ; 2 040 € pour le 2e enfant ; 3 670 € pour le 3e enfant ; 4 180 € par enfant supplémentaire. Charges déductibles et abattements Certaines charges peuvent être déduites du revenu imposable pensions alimentaires ; intérêts liés à l'activité professionnelle ; cotisations santé sous conditions ; frais de garde des enfants de moins de 3 ans 2 240 € par enfant ; hébergement d'un ascendant 920 € si plus de 66 ans ou 1 120 € si plus de 76 ans. La déduction est conditionnée par le fait que l'hébergement soit assuré plus de la moitié de l'année et que ses revenus soient inférieurs à 8 000 € ; etc. Crédits et réductions d'impôt Certaines dépenses peuvent être déduites de l'impôt à payer dons à des organismes d'intérêt général crédit d'impôt de 25 % ou 10 % ; intérêts d'emprunt pour la résidence principale ; investissements économiques ; etc. Exonération d'impôt Les personnes sont exonérées d'impôt si leurs revenus sont inférieurs au minimum vital 5 000 € environ pour une personne seule et croissant selon les personnes à charge, l'âge, l'invalidité, etc.. Sources
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Lafiscalité des résidents français en Espagne et les règles générales d’imposition sont ponctuées d’exceptions et de cas particuliers. Il est donc vivement conseillé de consulter l’espace dédié Résident fiscal français, vous avez la possibilité de souscrire un contrat d’assurance-vie à l’étranger. Cette souscription emporte certaines obligations déclaratives et Cet article traite de la fiscalité applicable en France aux contrats d’assurance-vie étrangers. Il vous faut être attentifs aux règles applicables dans l’État où vous souscrivez l’ de déclarationLa fiscalité des intérêtsLa fiscalité en cas de rachat total ou partielLa fiscalité en cas de décès du souscripteur, résident françaisL’assurance-vie étrangère et l’ISFRécapitulatif du régime fiscal de l’assurance-vie souscrite à l’étranger par un résident françaisPour une présentation du régime applicable aux contrats d’assurance-vie français souscrits par un résident fiscal français, consultez notre article Fiscalité de l’ de déclarationLe contenu de l’obligationEn tant que résident fiscal français, vous êtes tenus de déclarer les contrats d’assurance-vie et comptes bancaires souscrits auprès d’organismes établis hors de FranceCette déclaration se fait sur papier libre, et doit être annexée à votre déclaration d’impôt sur le revenu. Elle doit faire apparaître notamment les références du ou des contrats, les dates d’effet et de dénouementIl vous faut également cocher la case 8 UU sur votre déclaration d’impôt sur le revenu formulaire 2042.Une amende dissuasive en cas de défaut de déclarationEn cas de défaut de déclaration de votre assurance-vie souscrite à l’étranger, vous encourez une sanction fiscale, mais également une sanction pénale pour fraude matière d’avoirs détenus à l’étranger non déclarés, l’Administration fiscale dispose d’un délai de reprise prorogé qui s’étend jusqu’à la fin de la dixième année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est dueL’amende fiscale appliquée se veut dissuasive Une amende fiscale de 1 500 € par an et par contrat d’assurance-vie non déclaré s’il a été souscrit dans un État lié à la France par une convention permettant l’accès aux renseignements bancaires. À défaut, l’amende est de 10 000 € ce qui est notamment le cas de la Suisse et du Luxembourg pour les années antérieures à 2010Cependant, si la valeur totale du ou des contrats non déclarés est égale ou supérieure à 50 000 € au 31 décembre de l’année au titre de laquelle la déclaration devait être faite, l’amende est égale à 5% de la valeur de chaque contrat non déclaré sans pouvoir être inférieure à 1 500 ou 10 000 € selon l’État d’établissement de la compagnie d’assuranceCes amendes sont dues dès lors qu’il y a eu une “utilisation” du contrat d’assurance-vie au cours de l’année considérée souscription, rachat ou toutes autres opérations, ou même une simple facturation de frais de gestion.Le souscripteur du contrat devra également s’acquitter des impositions éludées impôt sur le revenu, prélèvements sociaux et ISF auxquelles s’ajoutent des pénalités Intérêt de retard au taux de 0,4 % par mois de retard, soit 4,80 % par année de retard, etMajoration de 40% en cas de manquement délibéré ce qui est automatique dès lors qu’il y omission de déclaration ou ou de 80% en cas de manœuvres frauduleusesRemarque Si vous avez omis de déclarer une assurance-vie souscrite à l’étranger ou un compte bancaire à l’étranger, il existe néanmoins une procédure de régularisation spontanée dans le cadre de la circulaire “CAZENEUVE” qui permet une modulation des fiscalité des intérêtsTout comme les intérêts d’un contrat français, tant que vous ne procédez à aucun rachat, les intérêts produits annuellement par votre assurance-vie à l’étranger ne sont soumis à aucune imposition en FranceIl vous appartiendra néanmoins de consulter la législation applicable dans l’État de souscription de l’assurance-vie. En effet, certaines législations, comme aux États-Unis, réalisent une taxation constante des intérêts de Author placement ils sont considérés comme des revenus par l’IRS Internal Revenue Service, administration fiscale américaineLa fiscalité en cas de rachat total ou partielL’imposition des produits issus des contrats d’assurance-vie étrangers diffère en fonction du lieu d’établissement de la compagnie d’ contrats souscrits auprès de compagnies établies dans un État de l’EEELorsque les contrats ont été souscrits auprès d’entreprises établies dans un État de l’Espace Économique Européen Etat de l’Union européenne, Islande, Norvège ou Liechtenstein, le régime fiscal applicable est similaire à celui applicable pour les contrats souscrits en France par des résidents français Option entre impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire aux taux identiques que pour les contrats françaisAbattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € pour les couples en cas de rachat ou dénouement après huit ansPrélèvements sociaux au taux de 17,2 %Les contrats souscrits auprès de compagnies établies hors EEELorsque les contrats ont été souscrits auprès de compagnies d’assurance établies dans un État hors EEE Pas d’option produits automatiquement soumis à l’impôt sur le revenuPas d’abattement annuel en cas de rachat ou dénouement après huit ansPrélèvements sociaux au taux de 17,2 %La fiscalité en cas de décès du souscripteur, résident françaisLe régime fiscal applicable est le même régime que celui applicable en cas de décès d’un résident français ayant souscrit une assurance-vie française Pour les primes versées avant le 70° anniversaire de l’assuré prélèvement forfaitaire de 20 % ou 31,25 % après un abattement de 152 000 € inapplicable pour les bénéficiaires exonérés des droits de succession, c’est-à-dire conjoint ou partenaire de l’assuré, ou frères et soeurs sous conditionsPour les primes versés après le 70° anniversaire de l’assuré droits de succession sur la fraction excédant 30 500 € inapplicable pour les bénéficiaires exonérés des droits de successionCes règles du droit français s’appliquent sous réserve du jeu des conventions fiscales internationales qui pourraient prévoir une imposition non pas en France, mais dans l’État de sourceEn qualité de résident fiscal, vous êtes susceptibles d’être soumis à l’impôt sur la fortune sur l’ensemble de vos biens et avoirs, localisés en France et à l’étranger. Ainsi, la valeur de rachat de vos contrats d’assurance vie souscrits à l’étranger devra être prise en compte pour déterminer votre assujettissement à l’ISF françaisIl vous appartiendra de vous renseigner sur la législation applicable dans l’État de souscription de l’assurance-vie, afin de savoir si la valeur de rachat du contrat entre également dans l’assiette de taxation de l’ISF ou d’un impôt équivalent selon la réglementation propre à cet ÉtatSi tel est le cas, une convention fiscale conclue entre la France et l’État de source permettra d’attribuer la taxation à l’un ou l’autre des pays afin de supprimer l’éventuelle double impositionRécapitulatif du régime fiscal de l’assurance-vie souscrite à l’étranger par un résident françaisSouscrire une assurance-vie à l’étranger en tant que résident français présente finalement des avantages fiscaux relatifs, car le régime d’imposition français est sensiblement le même que pour un contrat françaisIl reste nécessaire de se renseigner sur la fiscalité applicable dans l’État de souscriptionIl faudra également tenir compte des conventions fiscales internationales conclues entre la France et l’État de souscription qui répartissent le pouvoir d’imposer et peuvent ainsi déroger à l’application des règles du droit françaisObligation déclarativeChaque année, déclaration de l’assurance-vie souscrite à l’étrange, à annexer à la déclaration d impôt sur le revenuFiscalité des intérêtsMême fiscalité que pour un contrat français Exonération totaleFiscalité des rachatsAssurance-vie souscrite dans un État de l’EEEMême fiscalité que pour un contrat français Option entre impôt sur le revenu et prélèvement forfaitaire libératoire PFL. Abattement annuel après huit ans. Application des prélèvements souscrite hors EEEFiscalité moins favorable que pour un contrat français Impôt sur le revenu pas d’option pour le PFL. Pas d’abattement annuel après huit ans. Application des prélèvements en cas de décèsMême fiscalité que pour un contrat français Primes versées avant le 70° anniversaire de l’assuré Prélèvement forfaitaire ou exonération selon le lieu de résidence des intéressés et/ou la qualité du bénéficiaire. Primes versées après le 70° anniversaire de l’assuré Droits de succession ou exonération selon la qualité du bénéficiaire ou exonération par le jeu des conventions sur la fortuneMême fiscalité que pour un contrat français Valeur de rachat intégrée dans l’assiette de l’ souhaitez obtenir un modèle de déclaration anonyme cliquez-ici Vouspourriez être intéressé: Impôts en Espagne pour un retraité français. Qu’il s’agisse de biens immobiliers, ou d’un compte bancaire, ceci peut entrainer des nombreuses difficultés, dû à la barrière de la langue, mais aussi aux différences entre la procédure dans un pays et l’autre. Par exemple, en France ou en Belgique, le notaire se charge de faire toutes les
Partagez tout ce que vous appréciez ! L’article ci-dessous est inspiré d’un excellent article anglais que vous retrouverez en cliquant ici. D’ailleurs, si vous souhaitez devenir parfaitement bilingue anglais, nous vous invitons à cliquer ici. La parenthèse étant fermée, si rien ne vous retient en France, pourquoi ne pas prendre votre retraite à l’étranger? Vous avez une tonne d’options. L’Espagne, par exemple, offre de superbes expériences en montagne et à la plage. Mais avant de commencer à faire vos valises, renseignez-vous sur les conditions de retraite en Espagne, notamment sur les coûts et les conditions de résidence. Et si vous avez besoin d’aide pour préparer votre retraite à l’étranger, pensez à vous faire aider par un conseiller financier. Coût moyen de la retraite en Espagne Il est possible de prendre une retraite confortable en Espagne avec environ 25 000 Euros par an. Ce montant s’élève à environ 2 083 Euros par mois. Bien sûr, il est possible de vivre en Espagne avec moins – 20 000 Euro, par exemple. Ce montant serait plus judicieux si vous décidiez de vivre plus loin des grandes villes et de mener un style de vie plus minimaliste. Imposition en Espagne Heureusement pour les retraités, l’Espagne a un faible taux d’imposition foncière. Dans certains cas, vous devrez remplir une déclaration d’impôt sur le revenu en Espagne. C’est le cas si vous résidez en Espagne plus de six mois par an et que vos revenus sont supérieurs à 24 000 Euros, que vous percevez des revenus locatifs de plus de 1 100 Euros environ ou des plus-values ou des revenus d’épargne de plus de 1 700 Euros. L’impôt sur le revenu s’applique toujours lorsque vos revenus proviennent en grande partie de comptes français. Ceux qui envisagent de s’installer en Espagne à la retraite doivent savoir que le pays a une taxe de vente qui peut être assez élevée. Connue sous le nom d’IVA Impuesto sobre el Valor Añadido, elle est essentiellement l’équivalent de la TVA taxe sur la valeur ajoutée. Attention, le prix indiqué pour un article inclut généralement cette taxe. Il est toujours avantageux pour vous de travailler avec un conseiller financier avant et pendant votre retraite. Le bon conseiller peut vous aider à déterminer votre charge fiscale et à remplir correctement votre déclaration d’impôt. Logement en Espagne Le coût de votre logement dépendra en grande partie de l’endroit où vous déciderez de vous installer. S’installer dans une chambre à coucher dans une grande ville comme Madrid peut vous coûter environ 900 Euros de loyer par mois. En revanche, si vous quittez la ville, le prix du loyer peut atteindre 450 Euros. Louer ou acheter une maison dans des villes moins populaires vous permettra également d’économiser de l’argent sur le logement. Comme la plupart des retraités se retrouvent dans les grandes villes, ils doivent alors faire face à des prix plus élevés. Découvrez les autres villes que l’Espagne a à vous proposer si vous voulez économiser. En ce qui concerne les soins de santé Si vous résidez en Espagne, vous pouvez profiter du programme de santé publique complet du pays. En tant que retraité expatrié, vous pouvez bénéficier du programme de santé publique si vous êtes résident, salarié ou travailleur indépendant en Espagne et que vous cotisez à la sécurité sociale ou si vous êtes retraité de l’État. Il en va de même si vous êtes récemment divorcé ou séparé d’un partenaire qui est inscrit à la sécurité sociale. Vous pouvez également choisir de souscrire une assurance privée pour éviter les longs délais d’attente potentiels pour les services publics. En Espagne, les soins de santé privés peuvent coûter environ 200 Euros par mois pour une couverture complète. Obtenir votre Visa pour l’Espagne Comme vous êtes probablement à la recherche d’une retraite reposante en Espagne qui n’implique pas de pointage, vous pouvez demander un permis de séjour, ou visado residencia ». Ce visa ne vous permet pas de travailler dans le pays. Vous devrez prouver que vous avez les moyens de subvenir à vos besoins et à ceux des personnes à votre charge pendant que vous vivez en Espagne sans travailler. Vous pouvez le faire en fournissant la preuve d’un certain revenu mensuel minimum, comme des pensions et des relevés d’investissement. En règle générale, vous devrez prouver que vous disposerez d’au moins environ 2 500 Euro et 532 Euro par personne supplémentaire à charge chaque mois. Pour entamer la procédure d’obtention de votre visa, rendez-vous à l’ambassade ou au consulat d’Espagne de votre pays. Chaque demande peut coûter environ 200 Euros. Retraite au Portugal – Plusieurs options s’offrent à vous L’Espagne offre une tonne de grandes villes où s’installer pendant votre âge d’or, que vous souhaitiez une retraite plus méditerranéenne, montagneuse ou urbaine. Assurez-vous également que vous économisez suffisamment maintenant pour éviter tout problème à l’avenir. Enfin, pour vous assurer une retraite confortable et agréable en Espagne, n’oubliez pas d’apprendre l’espagnol ! Ainsi, vous pourrez réellement participer à votre nouvelle communauté. Conseils pour la retraite Prendre sa retraite à l’étranger peut sembler idyllique, mais il y a beaucoup de planification à faire. Bien entendu, vous devrez vous occuper de vos permis de séjour et de vos impôts. Mais attention il est très facile de ne pas tenir compte des frais bancaires. Si vous détenez un compte bancaire en France, vérifiez les frais de transaction et les frais d’utilisation des guichets automatiques étrangers de votre banque. Ces frais s’élèvent généralement à environ 2,50 Euros par retrait à un distributeur automatique ou à 3 % par transaction à l’étranger. Donc, pensez aux banques en ligne ou ouvrez un compte dans une banque n’est pas toujours facile d’épargner et de planifier sa retraite, surtout si vous gérez vous-même tous vos relevés et soldes. Dans ce cas, pensez à vous faire aider par un conseiller professionnel. Lorsque vous recherchez un conseiller, il est préférable que vous ayez déjà de bonnes connaissances financières. C’est justement pour cela que nous pouvons vous accompagner pendant plus d’une année pour vous permettre de gagner nettement plus d’argent et prendre votre retraite beaucoup plus tôt que prévu. Si cet article vous a plu, merci de le partagez sur les réseaux sociaux et ailleurs. Les articles ci-dessous devraient aussi vous plaire

Fiscalitéen Espagne pour les retraités français et belges. En Espagne, un retraité n’est obligé à effectuer une déclaration sur le revenu que si ses revenus dépassent 22.000 € bruts par an. En revanche, s’il reçoit une pension provenant de l’étranger, cette limite est réduite à 14.000 € annuels, dès lors que le payeur

DEVIS GRATUIT AVOCAT Retraite en Espagne? Où, pourquoi et comment prendre sa retraite en Espagne ? Vous rêvez de profiter de votre retraite au soleil ? Avez-vous pensé à l'Espagne ? Avec son climat généreux et sa douceur de vie ? Découvrez les Formalités à accomplir avant de prendre sa retraite en Espagne Carte de séjour/résident, Fiscalité, Protection sociale, Banque, Pension, Permis. Retraite en Espagne Les seniors veulent changer d'air et vivre au rythme espagnol, une retraite en Espagne ! Quelques milliers d'entre eux ont posé leurs valises définitivement en Espagne, soit en achetant une résidence secondaire soit en choisissant la français étaient à la traine derrière les belges et les suisses mais à ce jour ils représentent désormais la plus forte croissance des acheteurs étrangers en Espagne. L'économie en Espagne se porte de mieux en mieux. Le coût de la vie, la valeur des prix de l’immobilier, le climat et l’environnement, la culture et les loisirs, les soins médicaux, la sécurité, la facilité d’intégration font partie des nombreux avantages à devenir retraité français en Espagne. La convivialité et la vie espagnole correspondent parfaitement aux attentes des retraités. Les espagnols sont généreux, joviaux, courtois et il sont toujours disposés à rendre service aux étrangers. Dans la vie de tous les jours, les prix sont moins élevés en Espagne; aller au resto ou faire ses courses est bien plus économique. Le prix des menus au restaurant tourne autour de 8€ OU 10€. L’Espagne est un pays méditerranéen qui possède de très belles côtes Costa Brava, Costa Dorada, Costa Blanca, Costa del y a aussi de très belles régions à découvrir à l'intérieur des terres, comme la Castille, l'Extremadure, Aragon, et Madrid, puis les nombreux sites naturels, les montagnes et les lieux culturels. De nombreuses activités sont possibles et il y en a pour tous les gôuts bateau, promenade, bronzage, randonnées, pêche, musées, culture, l’Espagne en est riche ! Coté folklore et gastronomie, l'Espagne n'est pas en reste ! Un mélange de saveurs et un dépaysement assuré d'une region à l'autre ! LES AVANTAGES D'UNE RETRAITE EN ESPAGNE LOGEMENT EN ESPAGNE LORS DE SA RETRAITE Pour vivre en Espagne en étant à la retraite, Vous avez le choix entre acheter un bien immobilier ou prendre une location à l'année. Beaucoup de maisons sont à vendre en Espagne. Les prix de l'immobilier à l'achat en Espagne sont bien moins chers qu'en France, comptez pour un 2 pièces d'envrion 60m² dans une région touristique et pour la location 500/600 euros en moyenne. CLIMAT EN ESPAGNE QUAND EST ON EST RETRAITE Climat doux en hiver, soleil assuré en été, l’Espagne est l’un des pays qui attire de plus en plus de retraités français, belges et suisses. ADMINISTRATION ESPAGNOLE POUR UN RETRAITE FRANCAIS D’un point de vue administratif, le passage de retraité francais à retraité espagnol n’est pas très compliqué. IMPOTS EN ESPAGNE EN ETANT A LA RETRAITE Côté impôts, ils sont moins élevés en Espagne qu’en France. L'Espagne et la France bénéficient d'une convention signée évitant aux ressortissants de leurs pays de payer leurs impôts deux fois. A partir de 183 jours passés en Espagne vous êtes considérés comme "ressortissant espagnol". Pas besoin de visa pour vire en Espagne car la France fait partie d'un Etat membre de l'Union européenne. Si vous percevez une retraite provenant de l'état français, vous devrez vous acquitter de vos impôts en un bien immobilier en Espagne se révèle être moins cher et moins compliqué qu’en France, les biens immobiliers sont imposables dans la région où ils se situent, vous devez donc payer les impôts et les différentes taxes concernant votre bien immobilier en Espagne. PROTECTION SOCIALE EN ESPAGNE POUR UN RETRAITE FRANCAIS Coté santé, une fois que vous êtes résident espagnol et retraité, il y a deux possibilités qui s'offrent à vous le système public, qui est entièrement gratuit, mais qui ne vous donne pas le choix de votre médecin ou l’assurance privée, qui elle vous assure plus de confort dans le choix de votre médecin avec une prise de rendez-vous plus rapide que le systeme de santé public espagnol. VIVRE EN ESPAGNE EN ETANT RETAITE FRANCAIS Pour les retraités français en Espagne, vivre à quelques centaines de kilomètres de sa famille n'est plus un problème aujourd'hui; les webcams, les forfaits de téléphonie à moindre coût permettent de garder le contact et il est possible de se retrouver pour les week ends, les fêtes ou les vacances. L'Espagne permet de combiner les deux puisque le pays est facilement accessible par la route et ne nécessite que quelques heures de voyage. En savoir plus sur les autres démarches à faire quand on achète un appartement ou une maison en Espagne Découvrez les biens à vendre en Espagne  A ACHAT IMMOBILIER EN ESPAGNENotre expertise à votre service Avocat, Notaire, Formalités, nie ... Avocat Immobilier Achat Immobilier Espagne Accompagnement Formalités V Démarches Achat en Espagne   Sivous êtes résident fiscal français, les revenus que vous percevez à l'étranger font l'objet d'un prélèvement contemporain à la perception des revenus lorsqu'ils sont effectivement imposables en France c'est-à-dire sous réserve de l'application du droit interne français et des conventions fiscales internationales destinées à éviter une double imposition.
De nombreuses personnes décident de s’installer en Espagne à l’aube de leur retraite afin de profiter d’une qualité de vie supérieure, d’un climat plus favorable et de la proximité avec la France. Au sein même de l’Espagne, Valence et sa région s’affirment de plus en plus comme la destination numéro 1 pour ceux souhaitant passer leur retraite au soleil. Retraite Costa Blanca 1. Les avantages de choisir Valence et sa région pour passer sa retraite A. Le climat Avec une température moyenne annuelle de 19°C, plus de 300 jours d’ensoleillement par an, et un climat méditerranéen caractérisé par des hivers doux et des températures élevées en été, Valence est une ville où il fait bon vivre toute l’année. Pouvoir passer sa retraite au soleil est l’un des principaux arguments qui poussent les retraités à s’expatrier et en vous installant dans la Communauté Valencienne, vous ne serez pas déçus. B. Une gastronomie saine et traditionnelle Comme tout le bassin Méditérranéen, la cuisine Valencienne est riche en fruits et légumes frais, majoritairement cultivés dans la région. Valence est notamment l’un des premiers producteurs au monde d’oranges et d’olives. On y retrouve également de nombreux plats traditionnels tels que la Paella Valenciana, el Arroz al Horno, la Fideua, ou encore les Fartones accompagnés d’Horchata. C. Le coût de la vie Quel est le coût de la vie pour un retraité en Espagne est une question que l’on nous pose souvent. Dans la région de Valence, le coût de la vie est nettement inférieur qu’en France. Que ce soit pour faire les courses, pour aller au restaurant ou pour acheter un bien immobilier, le budget nécessaire y est en moyenne de 20 à 30 % inférieur. A titre d’exemple, il sera aisé de trouver une maison avec piscine au bord de la mer pour des prix 3 à 4 fois inférieurs de ceux que l’on peut trouver sur la Côte d’Azur. D. Une forte communauté d’expatriés Une forte communauté francophone et internationale est déjà présente dans la Communauté Valencienne notamment autour de Valence et d’Alicante, ce qui facilite l’intégration des nouveaux retraités en Espagne. De plus, la convivialité des locaux et le rythme de vie espagnol permettent aux nouveaux expatriés de se sentir à l’aise dès le début de leur relocation en Espagne. E. Proximité avec la France L’Espagne et la France étant des États limitrophes, il reste très facile de s’y rendre aussi bien par la route qu’en train et en avion. L’Espagne compte de nombreux aéroports internationaux et il vous faudra moins de 2h de vol depuis Paris. Vous pourrez donc profiter de votre retraite au soleil tout en voyant régulièrement votre famille ! 2. Les démarches à faire pour un retraité français en Espagne A. Les démarches administratives Les citoyens de l’Union Européenne peuvent circuler et résider en Espagne sans réaliser de démarches administratives dans la mesure où leur séjour ne dépasse pas 3 mois. Passé ce délai, il vous faudra obtenir le NIE et le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión Europea. Si vous prévoyez de vous installer durablement, le NIE vous sera utile bien avant car il est quasiment impossible d’ouvrir un compte bancaire ou d’acheter un bien sans ce fameux numéro. Le Certificado de Registro de Ciudadano de la UE est le document obligatoire pour toute personne de l’Union Européenne au-delà de 3 mois de séjour. Pour obtenir ce document, il vous faudra prouver votre affiliation à une assurance maladie publique ou privée et prouver que vous disposez de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins. A noter que vous pouvez transférer vos droits de la sécurité sociale française à la sécurité social espagnole. Une fois ces documents obtenus, vous pourrez alors profiter de votre retraite en Espagne en toute légalité. D’autres démarches administratives seront nécessaires au fur et à mesure et en fonction de la situation de chacun empadronamiento, transfert permis de conduire, changement d’immatriculation, etc.. B. La recherche de logement Choisir son nouveau logement est l’une des étapes les plus importantes de votre expatriation en Espagne. Afin de choisir au mieux, il convient d’analyser votre budget et vos objectifs de vie grande ville ou à la campagne, maison ou appartement, jardin, piscine, proximités. Si vous avez besoin d’aide pour trouver un logement, nous vous invitons à visiter notre page Recherche de Logement. C. Vos impôts L’Espagne dispose de conventions fiscales avec certains pays afin d’éviter aux nouveaux résidents la double imposition. Prenons l’exemple de la France, une fois la résidence obtenue c’est à dire que vous passez au minimum 183 jours par an en Espagne, le schéma suivant s’applique Les pensions de fonctionnaires français sont imposables en France sauf si vous possédez la nationalité espagnole. Ceux possèdant la double nationalité française et espagnole restent imposables en France. Toutes les autres pensions pensions privées, pensions alimentaires ou régimes complémentaires sont imposables en Espagne. Les revenus provenant de biens immobiliers sont imposables dans le pays où se trouvent ces biens. Pour chaque pays et chaque type de revenu, il faudra analyser la convention présente si il y a afin d’éviter la double imposition et d’optimiser votre situation financière. 3. Conclusion De plus en plus de retraités francophones choisissent la Communauté Valencienne pour une retraite au soleil. Ici, ils peuvent profiter d’une qualité de vie supérieure, d’un beau temps permanent et d’un système de santé performant. Pour plus d’informations sur la région ou sur les différentes démarches, vous pouvez nous contacter à contact

Enrevanche, si un salarié déplacé par son employeur ou un Français qui crée une société, a une feuille de salaire, il peut, s’il n’a pas résidé pendant les dix dernières années en Espagne, s’affilier, pendant six ans maximum, au Beckham et ne payer que 24 % d’impôt sur ses revenus en Espagne, avec une exemption totale d’impôt sur ses avoirs et revenus hors d’Espagne.

Vous quittez la France ou vous y installez et vous vous interrogez sur vos obligations fiscales, en particulier sur celles relatives à la déclaration des revenus et au paiement de vos impôts. Comment déclarer vos revenus ? En cas de départ à l'étranger ou de retour en France, les modalités de déclaration de vos revenus sont particulières. > Lire la suite Suis-je non-résident fiscal ? Votre lieu de résidence fiscale est déterminé par la législation interne française et les conventions fiscales internationales. > Lire la suite Ce qui est imposé en France Vos revenus peuvent être ou non imposés en France selon leur origine et votre lieu de résidence fiscale. > Lire la suite Le calcul de votre impôt Les modalités de calcul de l'impôt sur le revenu applicables aux non-résidents diffèrent de celles des contribuables domiciliés en France. > Lire la suite Vos Questions / Nos Réponses Je pars vivre à l'étranger, comment vais-je déclarer la retenue à la source prélevée par mon employeur ou ma caisse de retraite ? Je suis agent de l’État, d'une collectivité territoriale ou agent de la fonction publique hospitalière en poste à l'étranger. Comment suis-je imposé? Suis-je un travailleur frontalier ? Je suis non-résident, auprès de qui payer mes différents impôts ? À qui m'adresser si je suis non-résident ? Mon conjoint est à l’étranger, comment vais-je déclarer nos revenus ? Dois-je payer des impôts locaux ? Je travaille pour une organisation internationale ou une institution européenne. Comment suis-je imposé ? Je quitte la France, suis-je concerné par "l'Exit Tax" ? Je pars vivre à l'étranger, quelles démarches dois-je accomplir ? Puis-je bénéficier du régime des impatriés ? Documentation utile BOFiP - Champ d'application et territorialité - Personnes imposables et domicile fiscal Code général des impôts - Article 4 B Dépliant ''Salariés exerçant leur activité hors de France'' Dépliant ''Agents de l’État en service hors de France'' Consulter les conventions internationales Lasituation familiale. La France est un des seuls états à prendre en compte un quotient familial dans le calcul de l'impôt. L'Espagne, comme beaucoup d'autres, a opté pour un abattement pour charges de famille.. L'abattement s'applique pour chaque enfant à charge non marié de moins de 25 ans, vivant sous le même toit et dont les revenus sont inférieurs à 8 000 € : Vous rêvez de profiter de votre retraite au soleil ? Avez-vous pensé à l’Espagne ? Avec son climat généreux, sa douceur de vie et ses frontières communes avec la France, l’Espagne a toutes les qualités requises pour vous permettre de profiter de vos vieux jours en toute sérénité. Pour vous aider à franchir le cap, Climb vous dit tout ce qu’il faut savoir pour passer sa retraite en Espagne. Passer sa retraite en Espagne, quels avantages ? Proximité géographique avec la France Vous voulez changer d’ambiance pour votre retraite, mais vous n’avez pas envie de vous éloigner trop de la France non plus ? Oui la famille c’est important. Et si vous passiez votre retraite en Espagne ? Ce pays permet de combiner famille et vie d’expatrié en raison de sa proximité géographique avec la France. Par la route, par les voies ferrées ou par les voies aériennes, la liaison entre l’Espagne et la France se fait très facilement en quelques heures de voyage seulement. Une bonne raison pour passer sa retraite en Espagne, l’un des pays les plus ensoleillés d’ en Espagne, synonyme de qualité de vie ? Destination de vacances privilégiée des Français, l’Espagne est également une terre d’accueil pour les retraités en mal de soleil. Climat doux en hiver, chaud et ensoleillé en été, l’Espagne a de quoi attirer. Passer votre retraite en Espagne vous permettra également de vivre au rythme espagnol et de visiter des villes plus belles les unes que les autres. Madrid, Séville, Barcelone, Castille, la Costal Del Sol, la Costa Brava… Le patrimoine culturel et gastronomique est riche en Espagne. Musées, balades dans la nature espagnole, sorties en bateau, soirées folkloriques… il y en a pour tous les goûts. Vous aurez de quoi vous occuper si vous venez passer votre retraite en au coût de la vie ; bonne nouvelle, les prix sont moins élevés d’environ 26 % qu’en France, notamment en ce qui concerne le tarif des restaurants, des transports en commun et des produits alimentaires et de première nécessité. Enfin, la convivialité des Espagnols devrait tout à fait répondre à vos attentes. Générosité, jovialité, courtoisie… tout autant de termes qu’on peut employer pour qualifier la population espagnole, toujours disposée à rendre service aux à savoir Vous venez profiter de votre retraite en Espagne et vous cherchez à louer un logement à l’année ou à acheter votre prochain appartement ou maison ? Là encore, bonne nouvelle ! Les prix de l’immobilier sont bien moins élevés en Espagne qu’en France. Il faut compter environ 150 000 € pour un T2 d’environ 60 mètres carrés situé dans une région touristique. Néanmoins, depuis l’éclatement de la bulle immobilière en 2008, de nombreux programmes de logements sont restés vides à cause de la crise économique. Vous pourrez faire de belles affaires, mais attention à ne pas investir dans une ville fantôme ! Passer sa retraite en Espagne, quelles formalités ? Bien que l’Espagne attire de plus en plus de retraités français, il est nécessaire d’accomplir quelques formalités avant de poser définitivement ses valises. On ne s’installe pas en Espagne comme on s’installe sur la Côte d’Azur ! Rien de bien compliqué néanmoins. Les formalités d’entrée En tant que Français et donc ressortissant d’un pays de l’Union européenne, vous pouvez circuler et résider sur le territoire espagnol en toute liberté. Une condition tout de même ne pas y séjourner plus de 3 vous choisissez de vous installer en Galice, en Andalousie ou en Catalogne, vous devrez obligatoirement vous procurer un titre de séjour valable pour une durée de 5 ans, renouvelables. Ce document pourra vous être demandé pour souscrire un abonnement, acquérir un bien immobilier et ouvrir un compte bancaire. En tant que citoyen européen, vous ne devriez pas avoir de difficulté à obtenir ce titre de séjour. Néanmoins, les services administratifs espagnols pourraient vous demander de justifier votre affiliation à une assurance maladie et d’apporter la preuve de ressources financières suffisantes. Vous venez passer votre retraite en Espagne avec votre famille ? Le titre de séjour qui vous sera accordé sera valable pour tous les membres de votre famille. Une fois arrivé en Espagne, pensez à vous inscrire sur le registre des Français établis hors de France auprès du Consulat. Cette inscription n’est pas obligatoire, mais elle vous permettra de profiter de différents avantages tels que la simplification des procédures douanières et de vos démarches administratives. Vous partez vivre en Espagne pour votre retraite ? Oui, mais n’oubliez pas de signaler votre nouvelle adresse espagnole à la caisse régionale qui vous verse vos pensions de retraite pour continuer à les percevoir. Il faudra également lui indiquer vos nouvelles coordonnées bancaires. Attention, pour bénéficier de vos pensions de retraite en Espagne, il faudra remplir un certificat de vie une fois par an pour prouver à votre caisse de retraite que vous êtes toujours vivant. S’il est possible d’envoyer ce certificat par courrier, la démarche a été simplifiée en 2018, le Gouvernement français autorisant désormais les retraités à le transmettre par voie dématérialisée. Assurance maladie et retraite en Espagne Dans la mesure où vous êtes affilié au régime de la Sécurité sociale française, vous avez la possibilité de transférer vos droits à l’assurance maladie en Espagne. Pour cela, il vous suffira de présenter le formulaire S1 à votre nouvel organisme de santé. Pour profiter d’une prise en charge totale de vos frais de santé, il est préférable d’adhérer à la Caisse des Français de l’Étranger CFE. Passer sa retraite en Espagne et profiter du soleil ne signifie pas pour autant devenir irresponsable. Vous devez donc penser à votre mutuelle complémentaire. Vous avez choisi de dépendre du régime social espagnol ? Alors il faudra souscrire une mutuelle auprès d’un organisme local. Si vous avez adhéré au CFE, vous pourrez facilement souscrire à une mutuelle en contactant un organisme partenaire. Vous avez d’ailleurs tout intérêt à souscrire à une assurance privée ou à une mutuelle, car certains frais de santé comme les soins optiques et les soins dentaires ne sont pas pris en charge par le système à savoirL’Organisation mondiale de la Santé OMS a classé le système de soins de santé espagnol comme étant l’un des meilleurs au monde. Les performances du système de santé espagnol sont d’ailleurs meilleures que celles du système français. Une information rassurante n’est-ce pas ? Retraite en Espagne et imposition Passer sa retraite en Espagne ? Oui. Subir une double imposition ? Non ! Pas d’inquiétudes, la France et l’Espagne ont signé une convention en 1995 qui réglemente l’imposition en cas d’expatriation dans l’un ou l’autre des pays. Ainsi, il faut passer au moins 183 jours en Espagne pour être considéré comme ressortissant espagnol. Aucune obligation de rester en Espagne pendant 183 jours de manière continue !Qu’est-ce que cela signifie pour vos pensions de retraite ? Et bien tout simplement qu’en passant votre retraite en Espagne vos pensions seront imposables en France, mais que vos autres ressources seront imposées en Espagne à un taux moins élevé qu’en France. Si vous décidez d’acquérir un bien immobilier en Espagne, vous devez payer les taxes et impôts afférents en Espagne. ►Pour aller plus loin Passer sa retraite en ItaliePasser sa retraite au PortugalPasser sa retraite en BelgiquePasser sa retraite au LuxembourgPasser sa retraite au CanadaPasser sa retraite au QuébecPasser sa retraite aux USAPasser sa retraite au MarocFoire aux questions🤝 Retraite en Espagne et Brexit, est-ce compatible ?Pour les Français, oui sans problèmes. Ce sont les ressortissants britanniques partis s’installer en Espagne qui sont les plus concernés ! En effet, en raison du Brexit, les quelque 70 000 retraités britanniques pourraient ne plus arriver à se faire rembourser les frais relatifs à leur santé par le service national de santé britannique. 🤝 Acheter un bien immobilier en Espagne, comment faire ?Si vous prenez votre retraite en Espagne, vous aurez peut-être envie d’y investir. Pour cela, il faudra d’abord se rapprocher de la direction générale de la police pour obtenir un numéro d’identification étranger NIE. Comme en France, vous aurez d’abord un compromis de vente à signer puis un acte de vente devant notaire. Pour vous encadrer dans vos démarches et sécuriser votre opération financière, mieux vaut être assisté d’un avocat ou d’un conseil spécialisé. Lesprélèvements sociaux. Les pensions peuvent être soumises à 4 prélèvements. Les retraités soumis au taux normal de CSG peuvent déduire de leur revenu imposable 4,2 % de cette contribution. Par exemple, un retraité qui perçoit une retraite annuelle de 20 000 € paye 1 320 € de CSG, et peut déduire de son revenu imposable 840 €. Fala português ? Vous parlez portugais ? Ce qui suit vous donnera peut-être envie d'apprendre quelques mots ! Si les retraités français souhaitant vivre au soleil lui préfèrent souvent l'Espagne voisine, le Portugal, plus méconnu, multiplie les atouts. On s'y exile tout en restant dans l'Union européenne les démarches administratives sont facilitées et les règles communes s'appliquent, notamment en matière de protection du consommateur. L'intérêt est aussi financier. Surtout parce que le marché immobilier est très attractif, conséquence de la crise frappant durement le pays. L'offre est abondante, les prix bas. "Ils ont chuté de 20% depuis 2009, estime Helder Letra, directeur commercial de Maison au Portugal. Dans le coeur historique de la capitale, nous avons vendu récemment un appartement de 60 mètres carrés dans un immeuble réhabilité, à euros. Avec euros, on peut trouver un T2 neuf dans la périphérie de Lisbonne." Et dans l'Algarve, la Côte d'Azur portugaise, "un appartement de 91 mètres carrés avec terrasse, dans une propriété avec piscine près de la mer, à euros", ajoute-t-il. Le Portugal se démarque aussi en matière de coût de la vie. Selon les calculs de Paul Delahoutre, fondateur du site un couple de retraités y dépense en moyenne 25 % de moins qu'en France. Il a intégré dans ses comparaisons les budgets logement, entretien, habillement, alimentation et sorties, mais pas l'automobile, la santé et les vols pour la France. Mais le Portugal est bien desservi par les compagnies à bas coût. En revanche, l'électricité est chère et les logements anciens souvent mal isolés. Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement Prévoyez le coût de la mutuelle Alexandra Le Falher, conseillère en gestion de patrimoine Crystal Finance à Lisbonne, attire aussi l'attention sur le prix de la santé. Attendez-vous à payer votre mutuelle "de 25 à 30 % de plus qu'en France, les soins au Portugal sont onéreux" Le Portugal, paradis fiscal à durée déterminéePour l'impôt sur le revenu, le Portugal est en revanche un paradis pour les retraités. Il faut résider dans le pays au moins 183 jours dans l'année et justifier ne pas y avoir habité au cours des cinq dernières années. Vous serez alors considéré comme résident non-habituel. Avec ce statut vos pensions de retraite privées de source française, non imposables en France au sens de la convention fiscale franco-portugaise, seront totalement exonérées au Portugal. Autrement dit, vous ne paierez aucun impôt sur ces pensions. Autre avantage également les revenus dits passifs intérêts, dividendes, redevances, gains en capital, revenus immobiliers de source étrangère perçus par les résidents non habituels sont également exonérés d'impôt au Portugal. Ces revenus restent imposables dans l'Etat de la source selon la même convention donc en France notamment pour les revenus fonciers mais il s'agit le plus souvent d'une retenue à la source variant entre 5 et 15 %. De plus certains d'entre eux, les plus-values mobilières sur les portefeuilles restés en France, y sont exonérés. Il y aura donc là aussi exonération totale d'impôt tant en France qu'au Portugal. Seul bémol à ce régime fiscal. Il ne s'applique que pendant dix ans. Passé ce délai, les personnes ayant bénéficié du statut de résident non-habituel tombent dans le régime de droit commun et supportent le régime traditionnel d'impôt sur le revenu avec un taux marginal d'imposition qui peut atteindre actuellement 46,5 %. Le Portugal permet souvent, tous comptes faits, de disposer d'un meilleur pouvoir d'achat ! Sans compter la qualité de vie et l'accueil. Quant au portugais, une langue latine proche du français, vous l'apprendrez aisément. Et en attendant de maîtriser la langue de Camões, sachez que nombre de Portugais parlent bien français. Les plus lus OpinionsLa chronique de Marion Van RenterghemPar Marion Van RenterghemLa chronique de Sylvain FortPar Sylvain FortLa chronique du Pr Gilles PialouxPar le Pr Gilles PialouxLa chronique de Pierre AssoulinePierre Assouline
Installéeà Prayssas depuis 1992, elle gère le lieu seule et a choisi le nom en référence à sa mère, originaire du nord de la France. « Avant, c’était une boîte de nuit, puis le
Tout, Vivre en Espagne 25/07/2012 par Jonatan Carbonell Sommaire1 Qui peut être résident fiscal en Espagne ? Quelles sont les conditions pour devenir résident fiscal espagnol ? Pourquoi devenir résident fiscal en Espagne ? APPELER GRATUITEMENT un conseiller pour obtenir plus d’informations et bénéficier d’une première estimation sans Ces articles seront intéressant pour vous Qui peut être résident fiscal en Espagne ? Il est tout d’abord important de différencier les personnes de nationalité européenne et non européenne. En effet, seul un ressortissant de l’Union européenne peut résider en Espagne à long terme et devenir résident fiscal espagnol. Quelles sont les conditions pour devenir résident fiscal espagnol ? Quels sont les avantages à devenir résident fiscal en Espagne ? Retrouvez toutes les réponses dans cet article ! Quelles sont les conditions pour devenir résident fiscal espagnol ? L’Organisme de Coopération et de Développement européen OCDE retient trois critères pour déterminer la résidence fiscale d’un individu Une personne est normalement résidente fiscale du pays où elle habite de manière permanente. Une habitation permanente est l’endroit où l’on réside de manière durable. Cependant, un individu peut résider dans deux pays différents. Dans ce cas, sa résidence fiscale se situe là où il possède le centre de ses intérêts vitaux » liens familiaux, activité professionnelle principale. Enfin, si ces deux critères ne permettent toujours pas de déterminer la résidence fiscale de la personne, on considère le lieu où elle passe le plus de temps. Elle sera donc résidente fiscale en Espagne si elle y a passé plus de 183 jours par an. Tout individu qui remplit l’un de ces critères sera résident fiscal espagnol. Il devra donc cotiser obligatoirement et uniquement à la Sécurité Sociale espagnole. Par exemple, une personne française qui devient résidente fiscale espagnole ne pourra pas continuer de cotiser en France. Pourquoi devenir résident fiscal en Espagne ? Un résident fiscal espagnol paie l’impôt sur le revenu en Espagne nommé IRPF, Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas et ses cotisations patronales. Alors que l’Espagne est l’un des plus développés de l’Europe, il propose un système avantageux. Ainsi, un résident fiscal espagnol et gérant d’entreprise paie des cotisations patronales contrairement au système français, il s’agit d’un montant fixe établi à 255,86 euros par mois, qui ne dépend pas du revenu. Le système fiscal espagnol est donc un véritable atout pour les personnes souhaitant créer une société. Si vous êtes résident fiscal espagnol et que vous percevez des revenus depuis un pays étranger, ces revenus pourront se trouver en situation de double imposition. Ils seront taxés en Espagne, votre pays de résidence, puis dans le pays dans lequel ils sont générés. Dans ce cas, une convention fiscale pourra s’appliquer afin d’éliminer la double imposition. Pour plus d’information sur les conventions fiscales et risques de double imposition, nous vous invitons à jeter un coup d’oeil à cet article. Si vous avez pour projet de devenir entrepreneur ou resident fiscal en Espagne, nous pouvons vous conseiller et vous aider. N’hésitez pas à contacter l’un de nos experts en création d’entreprise en Espagne au +34 93 159 24 80 ou par mail tas APPELER GRATUITEMENT un conseiller pour obtenir plus d’informations et bénéficier d’une première estimation sans engagement. Appel gratuit, cliquez ici Ces articles seront intéressant pour vous
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